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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Vous évoquez la prime Ségur. Il s'agit en l'espèce d'une revalorisation salariale, de 183 euros nets par mois, pour tous les agents hospitaliers ! Certes, elle a été versée en plusieurs vagues, d'abord à tous les agents hospitaliers de l'État – qui ne sont pas exclusivement des soignants – puis aux salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aux agents du secteur médico-social, à tous ceux qui travaillent dans les instituts médico-éducatifs...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Personne n'a le monopole de la connaissance du monde du travail !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Je m'éloignerai un peu du sujet des urgences pour évoquer les soins critiques. Le précédent gouvernement avait créé une prime mensuelle, d'un montant de 118 euros brut et 100 euros net, à l'intention des infirmiers qui travaillent dans ces structures essentielles – unités de réanimation, réanimation néonatale, unités de soins intensifs ou unités de néonatologie. C'était une vraie reconnaissance pour ces professionnels dispensant des soins souvent délicats. Pensez-vous étendre cette prime aux aides-soignants ? En effet, les médecins et réanimateurs rappellent régulièrement que, dans les services de réanimation, le couple que forment l'infirmier et ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le chômage des jeunes n'a jamais été aussi bas !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
C'est bien pour cela que nous, majorité présidentielle, avons mis en avant, avec le Président de la République, le versement automatique des droits sociaux. Il fera l'objet d'une expérimentation dès l'année 2023.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce versement des prestations sociales à la source sera bientôt une réalité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Nous verrons bien ce que le Gouvernement et les partenaires sociaux décideront au sujet de la territorialisation de l'indemnisation du chômage. Lors du congrès des régions de France, la semaine dernière à Vichy, elles ont elles-mêmes demandé, dans une motion commune, à prendre toute leur part à la création de France Travail. Les régions souhaitent une structure rassemblant les acteurs de l'emploi et de la lutte contre le chômage, et elles ont rappelé que les régions étaient capables d'orchestrer France Travail au niveau de chaque territoire. Sur ce sujet important comme sur d'autres, on note, une fois encore, des désaccords au sein de la NUPES. Certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Moi aussi, je pense que le travail est une source d'émancipation et une forme de reconnaissance sociale. En France, nous ne faisons pas suffisamment pour permettre aux migrants de participer à la vie de la société, notamment par le travail. Nous pourrions nous inspirer du modèle allemand d'intégration par le travail, qui fonctionne bien. Titulaires d'un contrat de travail, même temporaire, ces étrangers peuvent travailler de manière officielle en Allemagne. Ils sont déclarés, protégés et participent à la vie de la nation ; ils retrouvent une dignité pendant que leur dossier de régularisation est instruit – et l'on sait que cela peut être très long. Dans ma ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
La première des deux questions que je voulais vous poser l'a déjà été par MM. Stéphane Viry et Thibault Bazin, car je tenais à appeler votre attention sur ce qu'on a appelé les derniers oubliés du Ségur. Je veux toutefois saluer la mesure que nous avons prise pour revaloriser à hauteur de 183 euros par mois la rémunération des professionnels de santé de la fonction publique hospitalière, qui a profité à un million et demi de personnes travaillant dans les hôpitaux et dans les établissements d'hébergement en première vague. Les discussions menées par M. Laforcade ont encore fait bénéficier de cette mesure 90 000 professionnels supplémentaires. ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Une étude réalisée pour France Info et Le Parisien annonce 4 500 000 embauches dans l'année qui vient, dont près de la moitié en CDI et 30 % en CDD. Les principaux secteurs pourvoyeurs d'emplois seront la restauration, la distribution, la logistique, la santé et l'industrie. À propos des difficultés d'embauche, les employeurs nous parlent souvent de salariés en CDD qui ne veulent pas de CDI. On s'éloigne du système assurantiel lorsque des personnes à qui un CDI est proposé préfèrent se mettre quelque temps au chômage pour des raisons personnelles. Avant de prendre une décision à ce sujet, il faudra donc, dans les mois à venir, quantifier ce phénomène ; ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Les effets des décisions prises au cours des dernières années, on les connaît : le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Je voudrais souligner en préambule que nous n'avons jamais eu autant besoin de science et de rationalité pour répondre aux enjeux de notre société en évitant de céder à l'émotion ou à l'approximation, comme certains sont trop souvent tentés de le faire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui fait partie du ministère de l'économie, est responsable de la protection et de la sécurité des consommateurs. L'ANSES, placée sous la tutelle des ministères de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, établit des rapports concernant les risques sanitaires de nombreux produits. Nous savons que ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer. La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'améliore – une décision qu'il convient de saluer. À travers ce texte, l'objectif de la majorité est de rendre notre système d'indemnisation plus réactif à la conjoncture économique. Ainsi, ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ne confondons pas non-recours et non-indemnisation. S'agissant du non-recours aux prestations sociales, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est anormal que des millions de Français passent à côté de leurs droits.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il faut que les Français soient mieux informés au sujet de leurs droits, je vous rejoins sur ce point. La non-indemnisation, elle, renvoie à un autre enjeu. Certains demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés tout simplement parce qu'ils ne remplissent pas les critères nécessaires pour percevoir l'allocation chômage ;…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…d'autres parce qu'ils ne sont pas disponibles dans les quinze jours pour occuper un nouvel emploi ou parce qu'ils ne sont pas en recherche active d'emploi. Je le répète, ne confondons pas non-indemnisation, qui implique que certains critères ne sont pas remplis, et le non-recours contre lequel nous nous mobilisons pleinement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Je salue l'augmentation des crédits de vos ministères et les nouvelles mesures prises au bénéfice des Français. On ne soulignera jamais assez la revalorisation salariale dont ont bénéficié les soignants grâce aux accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par une augmentation mensuelle de 183 euros. Mais certaines catégories de personnel du secteur médico-social, pourtant mobilisées pendant la crise sanitaire, ont été oubliées. Je souhaite que cette omission soit réparée dans le PLF 2023.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Les oppositions ont toute légitimité à se trouver en désaccord avec les propos des membres du Gouvernement. C'est le principe démocratique et il ne m'appartient pas de commenter. Mais je ne peux accepter la remise en cause du fonctionnement de la commission des affaires sociales. Nous avons eu hier deux auditions de plusieurs heures avec les ministres, au cours desquelles chaque député présent a pu s'exprimer et poser des questions. J'ai connu d'autres commissions et d'autres mandatures : croyez-moi, on peut ici se prévaloir d'une qualité et d'un respect qu'on ne trouve pas dans tous les débats. Désapprouver les réponses des ministres est une chose. Prétendre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Je suis membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui auditionnait à 13 heures 30 M. Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France : il demande plutôt davantage de décentralisation. Vous avez certes raison : il demande également des moyens. Mais ce que vous dites de l'ASE vaut pour les autres politiques et c'est bien pour cela qu'il y a des expérimentations pour recentraliser le revenu de solidarité active (RSA). Et il en va de même pour le RSA : tous les allocataires ne bénéficient pas du même accompagnement. Et c'est également vrai pour les collèges : certains collégiens ont des ordinateurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
La mission Travail et emploi a une importance stratégique majeure pour atteindre l'objectif du plein emploi que poursuit le Gouvernement et qui semble d'autant plus accessible que les chiffres du chômage n'ont jamais été aussi bas depuis quinze ans. Je m'en réjouis comme, je pense, tous ceux qui, comme moi, vivent depuis des décennies avec un chômage de masse. La mission poursuit ainsi son effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle avec un budget en hausse de 4,5 milliards d'euros en AE et de 6,2 milliards en CP, soit un montant total de 20,3 milliards d'euros en AE et de 20,9 milliards d'euros en CP. Ces montants sont sans précédent. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Parmi les 459 000 contrats aidés de 2017, certains n'étaient pas financés et n'offraient que peu de possibilités d'évolution ou de pérennité au sein de l'entreprise. Dans le secteur associatif, la bérézina que l'on nous promettait n'a pas eu lieu : ces contrats ont été remplacés par des emplois plus qualifiés. Les contrats aidés augmentent pourtant, à 80 000, notamment dans les collectivités territoriales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Le ministre a rappelé les moyens déployés dans le PLF pour Pôle emploi, soit plus de 1,2 milliard entre 2018 et aujourd'hui. Quant aux effectifs, ils sont passés de 42 000 à 52 000 agents. Cette année, 500 emplois et 2 000 emplois en alternance supplémentaires sont prévus, alors que le nombre de demandeurs d'emploi diminue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Des mesures ont été prises par le Gouvernement. Une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie a été adoptée en 2018 et des assises ont eu lieu en septembre 2021. L'État a décidé de poursuivre les efforts de prévention des risques psychosociaux : le quatrième plan Santé au travail est en cours de déclinaison, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a mené des travaux visant à permettre aux managers d'identifier et de prévenir les risques liés à la mise en place du télétravail, et enfin, l'État renforce le rôle des services de prévention et de santé au travail, notamment en ce qui concerne les risques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Outre l'action 01 du programme 111, qui vise à la mise en œuvre par le ministère d'une politique de prévention des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi d'amélioration des conditions de travail, nous maintenons l'action 06 Renforcement de la prévention en santé au travail, créée l'année dernière. Elle bénéficiera de 24 millions d'euros en crédits de paiement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous croyons également que les lycées professionnels doivent être confortés. Nous y sommes très attachés, et nous entendons donc les réformer. Ils sont encore injustement considérés comme une voie de garage, comme l'était d'ailleurs l'apprentissage il y a quelques années, avant de devenir une voie royale. Nous voulons que les lycées professionnels connaissent la même évolution. Néanmoins, nous ne voterons pas cet amendement, car il ne faut pas opposer alternance et lycées professionnels, qui sont complémentaires et concourent tous deux à donner une place et un avenir à des jeunes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Chaque mois, parfois chaque semaine, nos concitoyens nous font part de leur difficulté à reconstituer leur retraite et à accéder à l'information. Les plateformes sont dématérialisées et nul ne répond, pas même à nos propres courriers. Il faut donc remettre le système à plat, songer à créer des points contacts et à une uniformisation : il n'est pas normal que nos concitoyens soient contraints d'interpeller chaque caisse de retraite complémentaire et qu'il n'existe pas de fichier commun ou de passerelles entre elles.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Sans surprise, le groupe Renaissance ne votera pas cette motion de rejet préalable du groupe La France insoumise – NUPES.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
D'un point de vue très pratique et concret, d'abord, en votant cette motion, nous placerions dans l'insécurité juridique l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés selon les modalités définies en 2019 et que nous reconduisons grâce à ce texte.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
De manière plus fondamentale, en adoptant la motion de rejet préalable de nos collègues, nous renoncerions aussi à nous attaquer aux contrats courts…
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…et à pénaliser les entreprises qui en usent et en abusent. Je crois que nous déplorons tous l'explosion, depuis vingt ans, du recours à ce type de contrats précaires,…
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
et ce conformément à nos engagements en faveur du pouvoir d'achat et à notre souci de pérenniser notre modèle social. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous avons besoin de cette réforme pour atteindre, demain, l'objectif du plein emploi.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…limités dans le temps, qui n'offrent pas la possibilité aux jeunes salariés de se projeter dans l'avenir. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les employeurs, qui nous font part de leurs réelles difficultés à recruter, ne soient pas dissuadés de le faire. Il faut donc que notre marché du travail n'oppose pas les employeurs aux salariés. Enfin, je tiens à rappeler qu'avec ce projet de loi, notre système d'assurance chômage demeurera, quoi qu'on en dise, l'un des plus protecteurs – sinon le plus protecteur – des grands pays industrialisés. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, s'est d'ailleurs engagé devant nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Notre majorité s'est fixé l'objectif d'atteindre le plein emploi. C'est aussi celui assigné à la mission Travail et emploi. Le projet de loi de finances pour 2023 prolonge l'effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, grâce à un budget en hausse de 6,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances pour 2022. Hors plan de relance, les principales hausses de crédit concernent les aides au développement de l'alternance, la dotation à France compétences et le montant affecté aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences– en 2023, ceux-ci seront financés pour moitié par des crédits budgétaires. Le budget pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Plus qu'une question, ce sera un commentaire. Au vu des chiffres publiés ce matin, nous pouvons nous féliciter qu'une nouvelle fois le taux de chômage diminue, même si c'est légèrement, au troisième trimestre. Compte tenu de la conjoncture difficile, cela signifie que les mesures prises par le Gouvernement permettent d'amortir la crise. Deux chiffres, en particulier, ont retenu mon attention. Tout d'abord, le taux d'emploi des jeunes de 15 à 24 ans augmente encore pour atteindre 34,9 %, son plus haut niveau depuis 1990. C'est une bonne nouvelle pour les jeunes gens, dont on décrie tellement la situation. Ensuite, la part des jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Notre groupe votera contre cette proposition de loi, qui paraît très séduisante comme le sont souvent les propositions de loi s'inscrivant dans le cadre d'une niche parlementaire, mais n'est pas applicable. Il convient de le signaler, en premier lieu aux agriculteurs à qui nous ne souhaitons pas laisser penser qu'après l'adoption de cette proposition de loi, la retraite agricole serait calculée sur les vingt-cinq meilleures années, pour deux raisons. Premièrement, cette proposition de loi est inconstitutionnelle puisqu'elle renvoie son application à un décret. Or dans la mesure où elle crée de nouveaux droits, l'application d'une telle réforme nécessite une loi ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce texte de 2020 a permis un gain de 100 euros en moyenne pour plus de 200 000 chefs d'exploitation agricole, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le 9 février 2022, nous avons adopté, toujours à ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Le texte que nous examinons contribue de manière considérable à l'amélioration de leurs retraites. Comme le rappelle une organisation syndicale très représentative du monde agricole, cette réforme vise à réparer une injustice, car « les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées ». Député de la première région agricole de France, la Bretagne,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
…je rencontre tous les jours des agriculteurs qui consacrent leur vie à nourrir nos concitoyens et à rendre notre pays autosuffisant sur le plan alimentaire grâce à des produits agricoles de qualité à des prix abordables. Je mesure donc parfaitement ce que la nation doit à leur engagement. J'ai lu avec attention le texte de nos collègues LR et j'ai également pris connaissance de l'amendement que M. le rapporteur a déposé depuis l'examen en commission à l'article 1er , appréciant à leur juste valeur les modifications apportées au texte initial. En venant préciser plusieurs points importants, elles rendent la proposition de loi pleinement acceptable aux yeux ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
… c'est avec enthousiasme que j'exprime devant vous mon souhait de le voir adopté par l'ensemble de notre assemblée. À travers ce débat sur les retraites agricoles se posent deux questions majeures pour l'agriculture de notre pays : d'une part, celle de l'attractivité du métier d'agriculteur ; d'autre part, celle du renouvellement des générations alors que 55 % de nos exploitants partiront à la retraite d'ici à 2030.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Ce texte concernera donc les futurs retraités du monde agricole, mais il s'adresse également à nos jeunes agriculteurs, qui doivent bénéficier de tout notre soutien pour continuer à vivre de leur métier. Le passage au calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années leur offre des perspectives plus favorables. C'est le minimum qu'on leur doit.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
À l'issue de ces débats en commission puis en séance publique, je voudrais remercier les députés du groupe Les Républicains d'avoir, dans le cadre de leur niche parlementaire, appelé l'attention de la représentation nationale sur les inégalités existant en matière de droit à la retraite touchant les agriculteurs. Je remercie le rapporteur d'avoir, en amendant ce texte, permis qu'il entre en vigueur dans des délais à la fois réalistes et raisonnables. Tout cela a permis d'aboutir à un texte consensuel que nous pouvons tous adopter. Je souhaite enfin remercier le Gouvernement, et en particulier Olivier Dussopt, ministre du plein emploi, pour s'être investi en ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais non !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Caricature !
